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Questions avec et sans réponses

6630 questions

1. Question n° 0352G posée par M. Philippe François

   Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985

   Pertinence

2. Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

   Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985

   Pertinence

3. Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot

   Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 0107A posée par M. Michel Moreigne

   Couverture sociale des bénéficiaires de l'assurance-veuvage

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 00089 posée par M. Michel Sergent

   Aides ménagères à domicile

   Réponse du ministère : Travail

   22/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot

   Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public

   Réponse du ministère : Justice

   22/04/1993

   Pertinence

8. Question n° 00123 posée par M. Philippe Marini

   Dons d'organes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet

   Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement

   Réponse du ministère : Santé

   05/02/1997

   Pertinence

10. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

    04/03/1999

    Pertinence