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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13644 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10070 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du « forfait innovation» au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence