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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 19494 posée par M. Claude Raynal
Encadrement des sites internet d'avis médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19327 posée par Mme Chantal Deseyne
Remboursement des médicaments princeps non substituables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18325 posée par M. Cédric Perrin
Prescription de médicaments princeps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15016 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Gratuité du don du sang
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14946 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des comités de protection des personnes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14835 posée par M. Antoine Lefèvre
Craintes sur l'aspect bénévole du don du sang
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14394 posée par M. Marc Daunis
Éthique du don du sang
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13644 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10070 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du « forfait innovation» au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
