Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 13826 posée par M. Michel Vaspart

    Simplification du traitement des accidents du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06604 posée par M. Ronan Kerdraon

    Retraites des moniteurs de colonie de vacances

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06259 posée par M. Bernard Piras

    Droits des travailleurs indochinois

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05213 posée par M. Marcel Rainaud

    Emplois d'été et droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01277 posée par M. Vincent Delahaye

    Comptabilisation des trimestres travaillés en situation d'apprentissage au moment d'accéder à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00555 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible