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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 11184 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11647 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des modalités d'accès aux indemnités journalières à l'évolution de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro
Retraite anticipée pour les carrières longues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès
Retraite des aidants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19699 posée par M. Michel Bécot
Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au delà de six mois aux conditions du salariat actuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Michel Berson
Maintien des centres de paiement de la CPAM de l'Essonne pour garantir un service public de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet
Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23748 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des retraités salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1634S posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question a été transformée.
Pertinence