Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme

Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27554 posée par M. Serge Mérillou

Situation des élus et anciens élus retraités agricoles

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27286 posée par M. Philippe Paul

Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles élus ou anciens élus

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

17/03/2022
Pertinence
Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat

Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 25073 posée par Mme Martine Filleul

Prise en compte des indemnités d'élus dans le calcul de la pension d'invalidité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/10/2021
Pertinence
Question n° 25004 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 25055 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites complémentaires des élus locaux

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24524 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites de base des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/09/2021
Pertinence
Question n° 24136 posée par M. Jean Louis Masson

Divergences d'interprétation concernant la retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/08/2021
Pertinence