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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite complémentaire des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1529S posée par M. Jean Louis Masson
Retraite complémentaire des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti
Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 22983 posée par M. Didier Marie
Fracture sanitaire en Normandie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22584 posée par M. Hervé Poher
Développement des mutuelles municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22008 posée par M. Cyril Pellevat
Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22088 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite complémentaire des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu
Certificat de décès au domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence