Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 14885 posée par M. Gilbert Bouchet

    Cotisations sociales des correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15133 posée par Mme Patricia Schillinger

    Statut des correspondants locaux de presse et rappel de cotisations sociales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot

    Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06681 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07919 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08329 posée par Mme Jacky Deromedi

    Protection sociale des pigistes à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0622S posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12077 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de certains journalistes professionnels intervenant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible