Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 19185 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Incidence du développement des soins ambulatoires sur les dépenses de kinésithérapie

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 18798 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Droit d'entrée à la caisse des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18640 posée par M. Jean-Pierre Grand

Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 16966 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 15769 posée par M. François Pillet

Protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15393 posée par M. François Bonhomme

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

26/03/2015
Pertinence
Question n° 15447 posée par M. Roland Courteau

Mécontentement des artisans et commerçants confrontés à une gestion problématique du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

26/03/2015
Pertinence
Question n° 15279 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

19/03/2015
Pertinence
Question n° 15294 posée par M. Daniel Laurent

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

19/03/2015
Pertinence
Question n° 15323 posée par M. Michel Canévet

Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

19/03/2015
Pertinence