Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 15239 posée par M. Luc Dejoie

Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/01/1984
Pertinence
Question n° 28050 posée par M. Daniel Percheron

Fonctionnaires: révision de la liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée

La question est caduque

30/01/1986
Pertinence
Question n° 28096 posée par M. Pierre Bastie

Complexité des remboursements de sécurité sociale

La question est caduque

06/02/1986
Pertinence
Question n° 10635 posée par M. Christian Poncelet

Calcul des retraites des épouses d'employés municipaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/06/1990
Pertinence
Question n° 18254 posée par M. Michel Chauty

Formalités administratives de déclaration à la sécurité sociale des employés et gens de maison

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/11/1991
Pertinence
Question n° 23536 posée par M. Serge Vinçon

Prise en compte des frais pour appareillage des handicapés dans les frais médicaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/11/1992
Pertinence
Question n° 00532 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de Moselle

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence
Question n° 09730 posée par M. Bernard Piras

Réglementation des stages accomplis dans une collectivité publique

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

06/11/2003
Pertinence
Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier

Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

11/03/2004
Pertinence