Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Diminution de la cotisation de certains actes médicaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/10/1984
Pertinence
Question n° 0092A posée par M. Roger Husson

Exonération du forfait journalier pour les personnes handicapées hospitalisées

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/05/1985
Pertinence
Question n° 0095A posée par M. Christian Poncelet

Tarifs des consultations externes des hôpitaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/05/1985
Pertinence
Question n° 0157A posée par M. Pierre Louvot

Réforme de l'assurance veuvage

La question est caduque

22/11/1985
Pertinence
Question n° 0022A posée par M. Jean Cluzel

Amélioration de la protection sociale des veuves

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/05/1986
Pertinence
Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot

Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1987
Pertinence
Question n° 0107A posée par M. Michel Moreigne

Couverture sociale des bénéficiaires de l'assurance-veuvage

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1987
Pertinence
Question n° 0008A posée par M. Philippe Marini

Amélioration du régime actuel de prise en charge des personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/04/1993
Pertinence
Question n° 0012A posée par M. Jacques Machet

Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/04/1993
Pertinence
Question n° 0019A posée par Mme Michelle Demessine

Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/05/1993
Pertinence