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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret
Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07013 posée par M. Guy Schmaus
Clichy: création d'un second centre de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10423 posée par M. Albert Voilquin
Versement des cotisations sociales par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10491 posée par M. Henri Caillavet
Dettes patronales envers l'URSSAF et les ASSEDIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11446 posée par Mme Jacqueline Alduy
Etablissements médicaux: application du forfait hôtelier journalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11690 posée par M. Jean Colin
Travail à temps partiel et cotisation UNEDIC
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Maurice Lombard
Transport des malades assis: rétablissement du tiers-payant au profit des entreprises de taxis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13590 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remboursement du vaccin antigrippal
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14236 posée par M. Pierre Lacour
Caisse régionale d'assurance-maladie du Centre-Ouest: besoin en personnel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15086 posée par M. Maurice Lombard
Transport des malades assis: rétablissement du tiers-payant au profit des entreprises de taxis
La question a été retirée
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