Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

420 questions

Question n° 07174 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Financement de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/07/1982
Pertinence
Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau

Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07455 posée par M. Jacques Valade

Industrie pharmaceutique: conséquences des économies réalisées sur le budget de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet

Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé

La question a été transformée.

16/09/1982
Pertinence
Question n° 08483 posée par M. Pierre Vallon

Non-rétroactivité des lois dans le domaine social

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/10/1982
Pertinence
Question n° 08673 posée par M. Louis Souvet

Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/11/1982
Pertinence
Question n° 08746 posée par M. Henri Portier

Caisse d'allocations familiales de l'Aube: suppression du chèque- restaurant

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1982
Pertinence
Question n° 09077 posée par M. Jean Cauchon

Infirmiers libéraux: couverture sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/11/1982
Pertinence
Question n° 09209 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Evolution des budgets sociaux: contrôle

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/11/1982
Pertinence
Question n° 09309 posée par M. Raymond Bouvier

Assistantes maternelles: couverture sociale

Réponse du ministère : Famille

07/12/1982
Pertinence