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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
366 questions
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Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu
IVG: remboursement par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret
Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. André Bohl
Régime local d'assurance-vieillesse d'Alsace et de Moselle: prorogation du droit d'option
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07144 posée par M. Georges Mouly
Retard des cotisations sociales dues par les PME: moratoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07162 posée par M. Marcel Rudloff
URSSAF: calcul des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07324 posée par M. Pierre Salvi
Anciens militaires: remboursement de la cotisation de sécurité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08005 posée par M. Edgar Tailhades
Gérants de SARL: choix du régime de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08114 posée par M. Stéphane Bonduel
Vignette sur les alcools: conséquences
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08178 posée par M. Jean Cauchon
Médailles corporatives: gratification
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence