Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

366 questions

Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu

IVG: remboursement par la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1982
Pertinence
Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret

UNEDIC: participation des fonctionnaires

La question est caduque

18/06/1982
Pertinence
Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret

Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/07/1982
Pertinence
Question n° 07009 posée par M. André Bohl

Régime local d'assurance-vieillesse d'Alsace et de Moselle: prorogation du droit d'option

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1982
Pertinence
Question n° 07144 posée par M. Georges Mouly

Retard des cotisations sociales dues par les PME: moratoire

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/07/1982
Pertinence
Question n° 07162 posée par M. Marcel Rudloff

URSSAF: calcul des cotisations

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/07/1982
Pertinence
Question n° 07324 posée par M. Pierre Salvi

Anciens militaires: remboursement de la cotisation de sécurité

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 08005 posée par M. Edgar Tailhades

Gérants de SARL: choix du régime de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/09/1982
Pertinence
Question n° 08114 posée par M. Stéphane Bonduel

Vignette sur les alcools: conséquences

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/10/1982
Pertinence
Question n° 08178 posée par M. Jean Cauchon

Médailles corporatives: gratification

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1982
Pertinence