Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 04689 posée par M. Jean Cauchon

Laits pharmaceutiques: remboursement

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/03/1982
Pertinence
Question n° 08178 posée par M. Jean Cauchon

Médailles corporatives: gratification

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1982
Pertinence
Question n° 08590 posée par M. Jean Cauchon

Prévention dentaire: développement

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/11/1982
Pertinence
Question n° 09077 posée par M. Jean Cauchon

Infirmiers libéraux: couverture sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/11/1982
Pertinence
Question n° 09078 posée par M. Jean Cauchon

Refonte de l'assiette des charges sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/11/1982
Pertinence
Question n° 09598 posée par M. Jean Cauchon

Médicaments: taux de remboursement

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1982
Pertinence
Question n° 14591 posée par M. Jean Cauchon

Contribution de solidarité: exonération de certains titulaires d'une pension de vieillesse ou de réversion

La question est caduque

22/12/1983
Pertinence
Question n° 18094 posée par M. Jean Cauchon

Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français

Réponse du ministère : Agriculture

28/06/1984
Pertinence
Question n° 21591 posée par M. Jean Cauchon

Tarification des accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/01/1985
Pertinence
Question n° 22020 posée par M. Jean Cauchon

Sociétés mutualistes et augmentation du coût des actes médicaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/02/1985
Pertinence