Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu

    IVG: remboursement par la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09178 posée par M. Serge Mathieu

    IVG: banalisation de l'acte

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11419 posée par M. Serge Mathieu

    Couverture sociale des artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13468 posée par M. Serge Mathieu

    Suppression du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14264 posée par M. Serge Mathieu

    Remboursement de l'aide ménagère

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22464 posée par M. Serge Mathieu

    Augmentation du forfait hospitalier: conséquences pour les personnes les plus défavorisées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22722 posée par M. Serge Mathieu

    Protection sociale des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23367 posée par M. Serge Mathieu

    Pouvoir d'achat des pré-retraités

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24890 posée par M. Serge Mathieu

    Assiette des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25123 posée par M. Serge Mathieu

    Plafond des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne