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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret
Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11254 posée par M. Raymond Soucaret
Date des élections aux caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence