Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2850 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2850 questions

Question n° 02326 posée par M. Jean Cluzel

Dentistes: amélioration des remboursements de prothèses

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/10/1981
Pertinence
Question n° 03748 posée par M. René Tinant

Remboursement des soins dentaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/01/1982
Pertinence
Question n° 04689 posée par M. Jean Cauchon

Laits pharmaceutiques: remboursement

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/03/1982
Pertinence
Question n° 04962 posée par M. Louis Souvet

Utilisation du tiers payant: suites données au rapport

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/03/1982
Pertinence
Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu

IVG: remboursement par la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1982
Pertinence
Question n° 05329 posée par M. Michel Miroudot

Prévention médicale: remboursement de vaccins

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1982
Pertinence
Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret

UNEDIC: participation des fonctionnaires

La question est caduque

18/06/1982
Pertinence
Question n° 06636 posée par M. Marc Becam

Remboursement des consultations non conventionnées

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1982
Pertinence
Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret

Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/07/1982
Pertinence
Question n° 06983 posée par M. Adolphe Chauvin

Réforme de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/07/1982
Pertinence