Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 19277 posée par M. Rachel Mazuir

Reconnaissance de la Confédération française des retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17577 posée par M. Serge Dassault

Aide financière à l'installation des professionnels de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17579 posée par M. Serge Dassault

Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17278 posée par M. Yves Détraigne

Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 17057 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des mineurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/06/2015
Pertinence
Question n° 15863 posée par M. Christian Cambon

Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

La question a été transformée.

11/12/2014
Pertinence
Question n° 13762 posée par M. Richard Yung

Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/11/2014
Pertinence
Question n° 13039 posée par Mme Karine Claireaux

Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

La question est caduque

11/09/2014
Pertinence