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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11184 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11261 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro
Retraite anticipée pour les carrières longues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15090 posée par M. Gérard Cornu
Financement des structures d'aide et de soins à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16075 posée par M. Ronan Kerdraon
Déremboursement du médicament « Euthyral »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16083 posée par M. Pierre Martin
Soutien médical apporté aux malades souffrant de la drépanocytose
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16317 posée par M. François Rebsamen
Sanctions suite aux contrôles du codage des séjours hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17023 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF
La question est caduque
Pertinence