Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 21437 posée par Mme Frédérique Espagnac

Situation des maisons d'assistantes maternelles en zone frontalière

La question est caduque

21/04/2016
Pertinence
Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

22/01/2015
Pertinence
Question n° 11006 posée par M. François Grosdidier

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 11009 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Philippe Paul

Régimes français de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09436 posée par M. Marcel Rainaud

Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09165 posée par M. François Grosdidier

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09246 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

Sécurité sociale des élus

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07512 posée par Mme Évelyne Didier

Droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence