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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 14824 posée par M. Cédric Perrin
Droit d'option des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18800 posée par M. Cédric Perrin
Double cotisation des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20994 posée par M. Cédric Perrin
Dérives des réseaux de soins ouverts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21439 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés liées à la dégénérescence maculaire liée à l'âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21441 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés liées à la délégation de certaines missions des caisses du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22397 posée par M. Cédric Perrin
Observatoire des prix
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23055 posée par M. Cédric Perrin
Absence de reconnaissance de la fibromyalgie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24064 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24255 posée par M. Cédric Perrin
Représentativité de la confédération française des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24256 posée par M. Cédric Perrin
Régimes de retraites
La question est caduque
Pertinence