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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 24989 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09029 posée par M. Charles Descours
Application de la réglementation inhérente aux soins à l'étranger dans les TOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13457 posée par M. Robert Pontillon
Polynésie française: couverture sociale des résidents francophones
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Claude Fuzier
Bilharziose: mise en vente d'un nouveau médicament
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01791 posée par M. Raymond Tarcy
Allocation spéciale vieillesse: extension aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 31595 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : régime local de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26789 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: opérations financières de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26790 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: rentes et pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence