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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00954 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00515 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique de l'aide au poste
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. André Dulait
Révision du calcul de l'allocation pour adulte handicapé
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence