Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

280 questions

Question n° 26745 posée par M. Francis Palmero

Financement des régimes de retraite: capitalisation

Réponse du ministère : Santé

17/06/1978
Pertinence
Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero

Aides aux rescapés de Kolwezi

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27333 posée par M. Jean Cluzel

Extention des dispositions de l'art. L. 67 du code de la Sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

07/09/1978
Pertinence
Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province

Réponse du ministère : Premier ministre

21/09/1978
Pertinence
Question n° 27728 posée par M. Jean-Marie Rausch

Pensions de la sécurité sociale des veuves d'anciens fonctionnaires: taux de réversion

Réponse du ministère : Premier ministre

18/10/1978
Pertinence
Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier

Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1978
Pertinence
Question n° 28909 posée par M. Francis Palmero

Cadres: augmentation des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

01/02/1979
Pertinence
Question n° 29205 posée par M. Jean Ooghe

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale: projet de transfert

Réponse du ministère : Premier ministre

22/02/1979
Pertinence
Question n° 29724 posée par M. Jean Cluzel

Contrôle parlementaire sur les dépenses de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

03/04/1979
Pertinence
Question n° 30493 posée par M. Jean Chérioux

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: transfert en province

Réponse du ministère : Premier ministre

02/06/1979
Pertinence