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671 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
671 questions
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Question n° 00031 posée par M. José Balarello
Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. José Balarello
Expérimentation de la carte de santé à mémoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00178 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des traitements à domicile des diabétiques
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00198 posée par M. Jean Beranger
Intégration des indemnités d'expatriation dans l'assiette des cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Personnel employé par les handicapés: exonération des cotisations patronales
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. José Balarello
Difficultés financières du régime minier de sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00738 posée par M. Jean Colin
Handicapés employeurs: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 0030S posée par M. Alfred Gerin
Redressement de la situation financière de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00984 posée par M. Jean-Luc Bécart
Sauvegarde du régime social minier
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 01057 posée par M. Jacques Moutet
Couverture sociale des personnes divorcées
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence