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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 14602 posée par M. Robert del Picchia

   Remboursement des frais médicaux

   La question est caduque

   11/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat

   Tarification à l'activité

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 14217 posée par M. Jean-François Picheral

   Projet de déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète

   La question est caduque

   21/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 14241 posée par M. André Vantomme

   Moyens affectés à la psychiatrie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 14057 posée par M. Patrice Gélard

   Reconnaissance par l'assurance maladie des actes de cytogénétique et de biologie moléculaire appliqués à l'onco-hématologie et à l'oncologie

   La question est caduque

   14/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 14072 posée par M. André Vantomme

   Action récursoire des caisses de sécurité sociale

   La question est caduque

   14/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 13960 posée par M. François Autain

   Indemnités journalières d'accidents du travail

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   07/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 13883 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des médicaments homéopathiques

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/09/2004

   Pertinence

10. Question n° 13676 posée par M. Louis Souvet

    Evaluation des pratiques professionnelles des médecins

    La question est caduque

    16/09/2004

    Pertinence