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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01111 posée par M. Victor Robini
Artisans retraités: situation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34347 posée par M. Pierre Vallon
Hôteliers et restaurateurs: exonération de certaines cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33403 posée par M. Jacques Braconnier
Rappel de cotisations: délai de prescription
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron
Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence