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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 12301 posée par M. Emmanuel Hamel
Facturation d'actes fictifs par certains psychiatres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. Henri Caillavet
Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02913 posée par M. Henri Caillavet
Commission médico-sociale paritaire nationale: date de création
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00215 posée par M. Henri Caillavet
Commission médico-sociale paritaire nationale: date de sa création
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. Henri Caillavet
Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34761 posée par M. Franck Sérusclat
Allocations familiales: retard dans l'attribution des prestations en cas de perte du dossier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33599 posée par M. Jacques Carat
Admission en non-valeur de créances de la Sécurité Sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30918 posée par M. Henri Caillavet
Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27495 posée par M. François Dubanchet
Sécurité sociale: forclusions et prescriptions
Réponse du ministère : Santé
Pertinence