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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02046 posée par M. Louis Longequeue
Allocation spéciale pour frais de garde: extension à tous les régimes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Albert Voilquin
Couverture sociale des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33991 posée par M. René Tinant
Financement de la sécurité sociale: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26859 posée par M. Bernard Talon
Prestations sociales: retards de paiement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence