Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 17504 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Convention entre les artisans taxis et la CNAM

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17228 posée par M. Yves Krattinger

    Litige entre les artisans taxis et les caisses d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine

    Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16791 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Devenir des huit caisses d'allocations familiales du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Avenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible