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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 14992 posée par M. André Vantomme
Financement de la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15023 posée par M. François Autain
Situation des établissements privés participant au service public hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15544 posée par M. Éric Doligé
Prise en charge des frais des invalides et des grands blessés de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15627 posée par M. Michel Charasse
Formalité de désignation du médecin référent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15684 posée par M. Thierry Foucaud
Exonération des titulaires de l'AAH de la participation forfaitaire d'un euro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15752 posée par Mme Gisèle Printz
Base informatique sur les médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge
Réforme du financement des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15878 posée par Mme Gisèle Printz
Gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15886 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application à la Réunion du dispositif de la CMU
La question est caduque
Pertinence