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793 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
793 questions
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Question n° 02754 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : rachat de cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02947 posée par M. Denis Badré
Fiscalité applicable à la rente survie constituée en faveur d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03367 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien du régime minier de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04261 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge des frais de visite médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Jacques Peyrat
Situation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04947 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Politique de santé dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05507 posée par M. Michel Esneu
Prise en compte du service national pour le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Josselin de Rohan
Lourdeurs des procédures de recours en matière de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06869 posée par M. José Balarello
Dépenses d'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06924 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge des soins inhérents à l'agénésie
La question est caduque
Pertinence