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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   12/05/2011

   Pertinence

2. Question n° 09446 posée par M. Jean-François Le Grand

   Progression des dépenses de prévention et financement des conseils généraux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/07/2009

   Pertinence

3. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

   Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger

   Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine

   Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant

   La question est caduque

   14/04/2005

   Pertinence

7. Question n° 0483G posée par M. Claude Biwer

   Chiffres de l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   08/04/2005

   Pertinence

8. Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet

   Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   17/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 15970 posée par M. André Dulait

   Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   10/02/2005

   Pertinence