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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 26712 posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26330 posée par Mme Véronique Guillotin
Réforme du financement de la radiothérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26340 posée par Mme Véronique Guillotin
Diffusion de la dialyse à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26200 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25258 posée par M. Jean Sol
Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22997 posée par Mme Nathalie Delattre
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22605 posée par Mme Valérie Boyer
Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22303 posée par M. Stéphane Artano
Commission de recours amiable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21815 posée par M. Hervé Maurey
Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21437 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
La question est caduque
Pertinence