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555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
555 questions
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Question n° 13644 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13750 posée par M. Jean-Pierre Grand
Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14046 posée par M. Jean-Yves Leconte
Protection sociale des Français résidant aux États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14254 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Myopie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14810 posée par Mme Corinne Imbert
Catégorie d'affiliation au régime de sécurité sociale pour les étudiants en dernière année de faculté de médecine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14973 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15818 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu
Cotisations sociales sur les revenus non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16966 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17306 posée par M. Jean-Claude Leroy
Pratique d'archivage et de stockage des clichés radiologiques
La question est caduque
Pertinence