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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
141 questions
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Question n° 16432 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18640 posée par M. Jean-Pierre Grand
Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22955 posée par M. François Commeinhes
Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22961 posée par M. François Commeinhes
Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon
Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24173 posée par M. Michel Amiel
Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24522 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24526 posée par M. Hervé Maurey
Médecins traitants et déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence