Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 13518 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence
Question n° 22270 posée par M. Daniel Chasseing

Allocation journalière d'accompagnement de fin de vie

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 0053S posée par M. Daniel Chasseing

Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00989 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des personnes âgées en EHPAD

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00993 posée par M. Daniel Chasseing

Accompagnement d'une personne en fin de vie

La question est caduque

10/08/2017
Pertinence
Question n° 02867 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des audioprothésistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/01/2018
Pertinence
Question n° 04473 posée par M. Daniel Chasseing

Inquiétudes des opticiens français

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/04/2018
Pertinence
Question n° 07357 posée par M. Daniel Chasseing

Inscription des produits innovant sur la liste en sus

La question est caduque

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07890 posée par M. Daniel Chasseing

Extraction de la cataracte pratiquée en cabinet

La question est caduque

29/11/2018
Pertinence
Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing

Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence