Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 13750 posée par M. Jean-Pierre Grand

Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 14973 posée par M. Jean-Pierre Grand

Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 18640 posée par M. Jean-Pierre Grand

Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 18641 posée par M. Jean-Pierre Grand

Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 23745 posée par M. Jean-Pierre Grand

Organisation de l'examen périodique de santé

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 24306 posée par M. Jean-Pierre Grand

Organisation territoriale du régime social des indépendants

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24987 posée par M. Jean-Pierre Grand

Rupture d'égalité d'accès aux soins

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Grand

Rupture d'égalité d'accès aux soins

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand

Rupture d'égalité d'accès aux soins

La question est caduque

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01055 posée par M. Jean-Pierre Grand

Organisation de l'examen périodique de santé

La question est caduque

24/08/2017
Pertinence