Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1384 questions

  1. Question n° 26905 posée par M. Francis Palmero

    Généralisation de la Sécurité sociale: décrets d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28349 posée par M. Bernard Legrand

    Caisse d'allocations familiales: dotation des prêts aux jeunes ménages

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier

    Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30092 posée par M. Maurice Janetti

    Commerçants et artisans: régime de cotisation des nouveaux inscrits au répertoire des métiers

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 30235 posée par M. Edouard Le Jeune

    Apprentissage: prime de transports

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 30555 posée par M. Charles Zwickert

    Cessation d'activité: relèvement de retraites inférieures au SMIC

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 30793 posée par M. André Rabineau

    Chômage et aide aux risques sociaux: harmonisation de l'indemnisation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 31208 posée par M. Francis Palmero

    Paiement des cotisations de sécurité sociale: nombre d'entreprises et de sociétés en retard

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 31538 posée par M. Franck Sérusclat

    Attitude des compagnies pétrolières à l'égard des gérants libres de station service: inaction des pouvoirs publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible