Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 13296 posée par M. Louis Mercier

    Projet de centralisation des services de protection sociale au chef-lieu du département de la Loire

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21465 posée par M. Michel Charasse

    Situation des communes et de leurs groupements au regard des URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18603 posée par M. Franz Duboscq

    Projet de fusion de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des commerçants et artisans de Pau avec celle de Bordeaux

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15520 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie: prérogatives et moyens

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10634 posée par M. Jean Cluzel

    Financement de la sécurité sociale: participation des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05097 posée par M. Rémi Herment

    Conseillers généraux: couverture sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 31042 posée par M. Jean Chérioux

    Décentralisation de la caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 30493 posée par M. Jean Chérioux

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: transfert en province

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29205 posée par M. Jean Ooghe

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale: projet de transfert

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 28888 posée par M. Jean Chérioux

    CAN: projet de transfert dans le Nord

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne