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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 13296 posée par M. Louis Mercier
Projet de centralisation des services de protection sociale au chef-lieu du département de la Loire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21465 posée par M. Michel Charasse
Situation des communes et de leurs groupements au regard des URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18603 posée par M. Franz Duboscq
Projet de fusion de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des commerçants et artisans de Pau avec celle de Bordeaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 15520 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie: prérogatives et moyens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10634 posée par M. Jean Cluzel
Financement de la sécurité sociale: participation des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05097 posée par M. Rémi Herment
Conseillers généraux: couverture sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31042 posée par M. Jean Chérioux
Décentralisation de la caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30493 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29205 posée par M. Jean Ooghe
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale: projet de transfert
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28888 posée par M. Jean Chérioux
CAN: projet de transfert dans le Nord
Réponse du ministère : Santé
Pertinence