Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet

Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/12/2015
Pertinence
Question n° 21798 posée par M. Daniel Gremillet

Droits à la retraite des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

19/05/2016
Pertinence
Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22536 posée par M. Daniel Gremillet

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/06/2016
Pertinence
Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet

Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/10/2016
Pertinence
Question n° 24246 posée par M. Daniel Gremillet

Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 25845 posée par M. Daniel Gremillet

Calendrier du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 00688 posée par M. Daniel Gremillet

Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux

Réponse du Ministère du travail

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00692 posée par M. Daniel Gremillet

Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension

La question est caduque

27/07/2017
Pertinence
Question n° 01032 posée par M. Daniel Gremillet

Calendrier de publication du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

24/08/2017
Pertinence