Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 00061 posée par Mme Hélène Luc

Application de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse

La question a été retirée

17/05/1978
Pertinence
Question n° 00255 posée par M. Pierre Schiele

Remboursement des frais de transports sanitaires

Réponse du ministère : Santé

07/09/1979
Pertinence
Question n° 00324 posée par M. Robert Schwint

Remboursement des assurés sociaux

Réponse du ministère : Santé

21/02/1980
Pertinence
Question n° 00352 posée par M. Pierre Gamboa

Frais non remboursés par la Sécurité Sociale

Réponse du ministère : Santé

03/04/1980
Pertinence
Question n° 00376 posée par Mme Cécile Goldet

Evolution des rapports entre les organismes médicaux représentatifs et la Caisse nationale d'assurance maladie

Réponse du ministère : Santé

30/04/1980
Pertinence
Question n° 00432 posée par M. Pierre Gamboa

Convention médicale

La question est caduque

01/10/1980
Pertinence
Question n° 00481 posée par M. Maurice Janetti

Conditions d'application du ticket modérateur

La question est caduque

19/02/1981
Pertinence
Question n° 0083A posée par M. Jean Colin

Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale

La question a été retirée

04/10/1983
Pertinence
Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Diminution de la cotisation de certains actes médicaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/10/1984
Pertinence
Question n° 0092A posée par M. Roger Husson

Exonération du forfait journalier pour les personnes handicapées hospitalisées

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/05/1985
Pertinence