Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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677 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

677 questions

Question n° 02273 posée par M. Charles de Cuttoli

Situation des Français affiliés à l'office belge de sécurité sociale d'Outre- Mer

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/07/1978
Pertinence
Question n° 02314 posée par Mme Hélène Luc

Application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse

Réponse du ministère : Santé

21/09/1978
Pertinence
Question n° 02474 posée par M. Jean Cauchon

Taux de reversion des pensions du régime général de sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

21/04/1979
Pertinence
Question n° 02488 posée par M. Henri Tournan

Assiette des cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

04/05/1979
Pertinence
Question n° 02529 posée par M. Jacques Larché

Seine-et-Marne: conflit entre praticiens et la caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés

La question a été retirée

13/06/1979
Pertinence
Question n° 02542 posée par Mlle Irma Rapuzzi

Perte de pouvoir d'achat des retraités de sécurité sociale

La question a été retirée

20/07/1979
Pertinence
Question n° 02585 posée par M. Maurice Janetti

Conséquences des mesures de restriction des dépenses de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

10/10/1979
Pertinence
Question n° 02604 posée par M. Francis Palmero

Besoins en scannographes des hôpitaux

Réponse du ministère : Santé

07/11/1979
Pertinence
Question n° 02644 posée par M. Jean Cluzel

Service des aides ménagères à domicile pour personnes âgées

Réponse du ministère : Santé

14/02/1980
Pertinence
Question n° 02660 posée par M. Pierre Gamboa

Remboursement des frais sociaux

La question a été transformée.

26/02/1980
Pertinence