Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 24583 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de remboursement pratiqués par la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08409 posée par M. Pierre Vallon

    Conseils d'administration des caisses de sécurité sociale: représentation des familles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08319 posée par M. Marc Becam

    Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07383 posée par M. Paul Jargot

    Représentations des associations familiales au sein des caisses d'allocations familiales et des caisses d'assurance-maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07174 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Financement de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06674 posée par M. Jacques Eberhard

    Associations familiales: représentation aux caisses d'assurance

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05382 posée par M. Jacques Eberhard

    Conseils d'administration des caisses de sécurité sociale: élections

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02945 posée par M. Claude Fuzier

    Départementalisation de la CPCAM de la Région parisienne: modalités

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00002 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Amiens: création d'une caisse régionale de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte