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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26993 posée par M. Philippe Machefer
Sécuriré sociale: transfert d'un service de Houilles à Poissy
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28888 posée par M. Jean Chérioux
CAN: projet de transfert dans le Nord
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29205 posée par M. Jean Ooghe
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale: projet de transfert
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30493 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 31042 posée par M. Jean Chérioux
Décentralisation de la caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05097 posée par M. Rémi Herment
Conseillers généraux: couverture sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10634 posée par M. Jean Cluzel
Financement de la sécurité sociale: participation des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15520 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie: prérogatives et moyens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18603 posée par M. Franz Duboscq
Projet de fusion de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des commerçants et artisans de Pau avec celle de Bordeaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence