Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 17768 posée par M. André Dulait

Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 05317 posée par Mme Françoise Henneron

Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation

Réponse du Ministère de la santé et des sports

31/07/2008
Pertinence
Question n° 07154 posée par Mme Gisèle Printz

Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

La question est caduque

22/01/2009
Pertinence
Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron

Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

09/12/2010
Pertinence
Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel

Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

La question est caduque

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17398 posée par M. Alain Fouché

Lutte contre la fraude à l'assurance maladie

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17700 posée par M. Michel Boutant

Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/03/2011
Pertinence
Question n° 18890 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif du tiers payant

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 23024 posée par Mme Annie David

Décompte d'assurance de l'employeur

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif du tiers payant

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence