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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14885 posée par M. Rémi Herment
Déplafonnement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21279 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Actualisation de la nomenclature des actes de biologie médicale tenant compte de l'évolution des techniques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0201G posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Plan d'austérité de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00361 posée par M. Claude Huriet
Professions médicales et industrie pharmaceutique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence