Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2725 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2725 questions

  1. Question n° 00061 posée par Mme Hélène Luc

    Application de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26504 posée par M. Marcel Fortier

    Vaccins: remboursement par la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26537 posée par M. Jean Cauchon

    Lycéens: assurance sociale au-delà de vingt et un ans

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26687 posée par M. Louis Jung

    Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26702 posée par M. Michel Crucis

    Régimes d'assurance des ministres des cultes: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26789 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: opérations financières de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 26790 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: rentes et pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26905 posée par M. Francis Palmero

    Généralisation de la Sécurité sociale: décrets d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02273 posée par M. Charles de Cuttoli

    Situation des Français affiliés à l'office belge de sécurité sociale d'Outre- Mer

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27057 posée par M. René Chazelle

    Sécurité sociale des étudiants: situation financière

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Moyenne