Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 26537 posée par M. Jean Cauchon

Lycéens: assurance sociale au-delà de vingt et un ans

Réponse du ministère : Éducation

31/05/1978
Pertinence
Question n° 27904 posée par M. Jean Cauchon

Accidentés du travail: montant de l'indemnité journalière

Réponse du ministère : Santé

01/11/1978
Pertinence
Question n° 28494 posée par M. Jean Cauchon

Généralisation de la sécurité sociale: extension de l'ensemble des prestations aux assurés personnels

Réponse du ministère : Santé

16/12/1978
Pertinence
Question n° 02474 posée par M. Jean Cauchon

Taux de reversion des pensions du régime général de sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

21/04/1979
Pertinence
Question n° 33855 posée par M. Jean Cauchon

Prothèses auditives: relèvement du taux de remboursement

Réponse du ministère : Santé

19/04/1980
Pertinence
Question n° 34708 posée par M. Jean Cauchon

Pensions de la sécurité sociale: augmentation du taux de réversion

Réponse du ministère : Santé

26/06/1980
Pertinence
Question n° 35266 posée par M. Jean Cauchon

Cotisations sur complément de retraite

Réponse du ministère : Santé

01/10/1980
Pertinence
Question n° 00315 posée par M. Jean Cauchon

Insémination artificielle: remboursement

Réponse du ministère : Santé

29/10/1980
Pertinence
Question n° 02298 posée par M. Jean Cauchon

Veuves: suppression de la cotisation sur les retraites

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 02924 posée par M. Jean Cauchon

Cumul de retraites: limitation du plafond des cotisations sociales

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence